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ASBL Spa Fraineuse Volley-Club Place Verte 48 4900 SPA N° entreprise 435477837 Banque : 930-0080149-91 Site internet : www.spafvc.net
Charte des volontaires
Entre
Une association sans but lucratif dénommée Spa Fraineuse Volley Club dont le siège social est établi à 4900 Spa, Place verte 48 représentée par le comité ci-dessous
le président Michel Loppe le secrétaire Jean-Dominique De Barba le trésorier Marie-José Teixeira les membres du comité Nadine Arcq Claude Bastogne Marc Beco André Collin Valérie Duculot Myriam Jonlet Michel Martin
Et
Tous les volontaires faisant partie de l’ASBL devant être membres de l’ASBL en ordre de cotisation et aptes médicalement (la fiche médicale signée par un médecin fera foi)
Il a été préalablement exposé que :
1. L’ASBL Spa Fraineuse Volley Club est une association sans but lucratif. L’ASBL souhaite faire appel aux services du Volontaire en dehors de tout contrat, et, en particulier d’un contrat de travail, dont le lien de subordination et la rémunération propres à cette relation de travail sont ici expressément écartés.
2. Le Volontaire accepte cette mission sans pour autant s’engager contractuellement avec l’ASBL.
En conséquence, l’ASBL informe le volontaire des éléments suivants :
L’ASBL Spa Fraineuse Volley Club est une association sans but lucratif constituée conformément à la loi du 21 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
Conformément à l’article troisième de ses statuts, l’ASBL a pour objet la promotion et la pratique du sport en général et du volley-ball en particulier. L’association peut en outre entreprendre toutes les activités qui peuvent contribuer à la réalisation de cet objet : - Organiser des stages, des cours, des conférences, des tournois ; - Adhérer, se fédérer, s’associer à quelque titre que ce soit avec d’autres associations ou groupements concourant directement ou non à la réalisation du même objet social. - Elle peut aussi, mais de façon accessoire, s’adonner à des activités commerciales, à condition que les gains soient consacrés exclusivement à la réalisation de l’objet pour lequel l’Association est constituée.
En tant que volontaire de l’ASBL Spa Fraineuse Volley Club, les fonctions peuvent consister à diverses tâches dont les principales à effectuer sont les suivantes :
L’encadrement des équipes Le coaching des équipes L’entraînement des équipes La fourniture d’équipement Le nettoyage d’équipement L’achat de repas ou boissons lors de déplacement Les déplacements en voiture La participation et la préparation aux diverses activités du club Fourniture de matériel de bureau (convocations etc..) Les communications téléphoniques
Il n’est accordé aucune rémunération au Volontaire pour l’activité volontaire qu’il réalise au profit de l’ASBL. Le total de l’indemnité forfaitaire ne peut en aucun cas excéder le montant total annuel qui est de 1116.71 pour l’année 2006 ou journalier qui est de 27,92€ pour l’année 2006. En ce qui concerne les frais auxquels est exposé le volontaire L’ASBL verse à celui-ci une indemnité forfaitaire pour les tâches effectuées qui sera révisée chaque saison par le comité lors de l’assemblée générale du mois de mai. Pour la saison 2007 – 2008 l’indemnité forfaitaire pour chaque équipe comprenant toutes les tâches mentionnées ci-dessus sera la suivante : Pour les équipes nationales dames et 1ère provinciales (27€ par entraînement ou match) Pour les secondes, troisièmes et quatrièmes provinciales (20€ par entraînement et 25€ par match) Pour les équipes de jeunes (de pupille à scolaire) (15€ par entraînement et 20€ par match)
Le volontaire qui bénéficie d’un défraiement dans une autre association s’engage à en informer l’ASBL. Si certains volontaires se sentent lésés par ce système, ils peuvent passer sur base de pièces justificatives au remboursement des frais propres. Ils devront utiliser la note de frais délivrée par le secrétariat de l’ASBL et ne pourront plus bénéficier d’aucun défraiement forfaitaire. Le paiement de l’indemnité forfaitaire se fera lors du mois suivant celui de la prestation.
L’ASBL est tenue responsable des dommages causés par le volontaire à elle-même ou à des tiers dans l’exercice d’activités volontaires à la condition que ces dommages résultent d’une faute légère occasionnelle du Volontaire. L’ASBL ne répond donc pas des dommages causés par le Volontaire à la suite d’un dol, d’une faute lourde ou de fautes légères habituelles.
L’ASBL souscrit une assurance couvrant la responsabilité civile de l’ASBL, à l’exclusion de la responsabilité contractuelle. L’ASBL souscrit en faveur du volontaire une assurance couvrant les dommages corporels que les volontaires encourent durant l’exécution de leur volontariat sauf en cas de dol ou de faute lourde expressément exclue par le contrat d’assurance.
La présente convention est conclue pour une durée indéterminée et le prix des indemnités forfaitaires sera revu à chaque fin de saison lors de l’assemblée générale s’il y a lieu. Il pourra être mis fin à la présente convention avant son terme, moyennant l’accord commun des deux parties.
Le Volontaire est également tenu à un devoir de discrétion.
Fait à Spa le 22 mai 2007 Pour l’ASBL Spa Fraineuse Volley Club Michel Loppe Président |
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